Créatrice de Bijoux, Bougies et Articles de décoration
MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.bellasurladune.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site bellasurladune.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du site www.bellasurladune.com est assurée par Isabelle Audry et est disponible via l'adresse e-mail Bellasurladune@yahoo.com. La personne est assujétie au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription : 500784350
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L'hébergeur du site www.bellasurladune.com est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé à l'adresse 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant
découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.bellasurladune.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse mail: Bellasurladune@yahoo.com
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.bellasurladune.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site Bella sur la dune a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant Bella sur la dune.
Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.bellasurladune.com, Bella sur la dune peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par Bella sur la dune, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.bellasurladune.com pourront ne pas lui être accessibles.
ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la
navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au
sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.bellasurladune.com sans l'autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
